Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (19 et 20 novembre 2008)]

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Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 275 (évaluation de l'efficacité des nouveaux médicaments) ; et n° 276 (classement par la Haute Autorité de santé des médicaments selon leur niveau d'amélioration du service médical rendu) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Soutient l'amendement n° 277 de M. Claude Domeizel (possibilité pour un patient d'être adressé à un spécialiste par un médecin du travail sans consulter son médecin traitant) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48

Articles additionnels après l'article 50

Article 70 (art. L. 223-1 du code de la sécurité sociale - Financement par la caisse nationale des allocations familiales de l'intégralité des majorations de pensions pour enfants)