PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 11, 12, 13, 18, 19 et 20 octobre 2010)]
Discussion générale:
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)
Favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)
Favorable à l'amendement n° 1048 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)
Le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)
Votera les amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Article 33 (Entrée en vigueur)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)