Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS

première lecture

[n° 2011-939 (18 mai 2011)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (art. 461-1 à 461-5 [nouveaux] du code de procédure pénale - Procédure applicable aux audiences devant le tribunal correctionnel citoyen)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 486-1 à 486-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Déroulement des délibérés du tribunal correctionnel citoyen)

. (texte intégral du JO)