Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE

première lecture

[3 mai 2011]

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Article additionnel après l'article 2

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet des informations sur les risques naturels)

Article 7 (Art. L. 3114-1 à L. 3114-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Transfert de propriété d'ouvrages de défense contre la mer)

Article 8 (Art. L. 211-5 [nouveau] du code de l'environnement - Rapport du Gouvernement sur la qualité des ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (Art. L. 563-7 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une journée nationale de prévention des risques naturels)

. (texte intégral du JO)