Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (mardi 3 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet des informations sur les risques naturels)

Article 7 (Art. L. 3114-1 à L. 3114-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Transfert de propriété d'ouvrages de défense contre la mer)

Article 8 (Art. L. 211-5 [nouveau] du code de l'environnement - Rapport du Gouvernement sur la qualité des ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer)

Article 13 (Art. L. 563-7 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une journée nationale de prévention des risques naturels)

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