PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX n° 2013-402 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.