Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 47 D (nouveau)

Hommage aux secouristes morts en service dans les Bouches-du-Rhône

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-275 rectifié ter (Mesures conservatoires - Prise de garanties immobilières - Régime fiscal - Réforme)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-823 (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Impôt sur la fortune improductive - Remplacement)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-108 rectifié undecies (Dons faits à des fonds de dotation - Avantage fiscal - Imputation sur l'IFI)

Article 48 (art. 1382 H [nouveau], 1464 F [nouveau] du code général des impôts - Exonération de contribution économique territoriale et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des activités commerciales situées dans des zones de revitalisation des centres-villes)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-708 rectifié bis (Dispositif d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI) - Reconduction)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-238 rectifié quater (Terrains boisés - Réduction d'impôt - Limite d'acquisition - Suppression)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1174 rectifié bis (Produits alimentaires - Taxe sur les dépenses publicitaires - Création)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-281 rectifié et n° II-604 rectifié ter (Communes d'implantation des éoliennes - Communes voisines - Imposition - Part communale - Partage)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendements n° II-249 rectifié, n° II-250 rectifié et n° II-1133 rectifié (Musées associatifs - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-52 rectifié bis (Maisons de santé pluri-professionnelles - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-61 rectifié, n° II-761 rectifié bis et n° II-1143 rectifié (Sites mobiles construits en montagne - IFER - Exemption - Prorogation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-59 rectifié, n° II-922 et n° II-1140 rectifié (Station radioélectrique 5G - IFER mobile - Exemption)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-923 et n° II-1183 rectifié (IFER mobile - Plafonnement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-392 rectifié bis (Réseaux FTTH - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-94 rectifié ter (Accord de télétravail - Versement transport - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-975 (Infrastructures - Réalisation pour financement public - Taxes locales - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1179 rectifié bis (Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales (FNGIR) - Bases de calcul - Révision)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-501 (Collectivités territoriales - Usage abusif du domaine public - Contraventions - Modalités de perception et possibilité d'augmentation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-981 (Budgets participatifs locaux - Généralisation et codification - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1013 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Zones franches écologiques - Remplacement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-436 rectifié quater (Taxe affectée à la filière française du cuir - Taux - Modalités de révision)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-938 rectifié bis (Taxe de séjour - Régime forfaitaire - Suppression)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-984 (Taxe de séjour - Plafonnement applicable aux hébergements non classés - Relèvement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-320 rectifié (Hébergements touristiques - Taxe de séjour forfaitaire - Plafond possible d'abattement - Relèvement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-937 rectifié bis (Taxe de séjour - Tarif par défaut - Reconduction)

Article 48 quater (nouveau) (art. L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales - Collecte deux fois par an de la taxe de séjour due par les plateformes d'intermédiation locative)

Article 48 sexies (nouveau) (art. 302 bis ZG du code général des impôts - Répartition du prélèvement sur le produit des paris hippiques mutualistes)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-605 rectifié bis (Moyens de paiement dématérialisés - Coût d'utilisation - Compensation fiscale)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-242 rectifié bis (Surfaces dédiées aux courses hippiques - Taxes foncières - Harmonisation)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1115 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Assiette - Élargissement)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-568 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Plafonnement - Baisse)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1059 (Tourisme - Détaxe - Seuils - Modification)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1056 rectifié (Données relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Procédure de transmission - Simplification)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-67 rectifié (Opération de revitalisation de territoire (ORT) - Périmètres bénéficiaires - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Modulation)

Article 48 septies (nouveau) (art. 1383-0 B du code général des impôts - Assouplissement des modalités de mise en oeuvre de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement améliorant leur performance énergétique)

Article additionnel après l'article 48 septies - Amendement n° II-1014 rectifié quater (Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Modalités d'application)

Article 48 octies (nouveau) (art. 1383 B, 1466 D, 44 sexies-0 A et 44 sexies du code général des impôts - Prolongation du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes)

Article 48 nonies (nouveau) (art. 1384 A du code général des impôts, art. L. 31-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Modalités d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et d'obtention du prêt à taux zéro pour les logements anciens en location-accession)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-607 rectifié (Achat d'un bien immobilier principal - Intérêts d'emprunt - Impôt sur le revenu - Déductibilité - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-573 rectifié (Île-de-France - Maisons médicales - Taxe annuelle sur les bureaux - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-74 rectifié bis, n° II-973 et n° II-1117 (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxation équivalente)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-927 rectifié (Taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés (TMLSO) - Création)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-982 rectifié (Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-311 rectifié (Résidences secondaires - Surtaxe d'habitation - Plafonnement)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-813 rectifié bis (Établissements publics fonciers (EPF) - Taxe foncière - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-812 rectifié bis (Logements intermédiaires - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération - Suppression)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-949 rectifié (Logements locatifs sociaux - Démolition-reconstruction - Convention ANRU - Taxe foncière - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-926 rectifié bis (Milieu rural - Locaux utilisés pour la réalisation de prestations de services saisonnières - Base d'impôt au prorata du temps d'utilisation)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-920 rectifié (Taxe communale facultative forfaitaire - Petites parcelles - Création)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-811 rectifié bis (Assujettis à la TVA - Acquisitions d'immeubles et de terrains à bâtir - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-969 rectifié bis (Zones tendues - Immeubles neufs - Taxe de publicité foncière - Droit d'enregistrement - Assujettissement à taux plein)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-557 rectifié quater et n° II-950 rectifié (Accession à la propriété - Ménages modestes - Droits d'enregistrement - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-951 rectifié (Intervention des organismes HLM dans le parc privé - Accès au logement des personnes démunies - Exonération fiscale facultative)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-934 rectifié ter et n° II-956 rectifié bis (Cabanes pastorales - Régime applicable en matière d'urbanisme et de fiscalité)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-134 rectifié (Installation d'éoliennes - Taxe d'aménagement - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-1201 (Locaux à vocation d'origine agricole - Changement de destination - Taxe d'aménagement - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-1175 rectifié bis et n° II-1102 rectifié (Locaux à usage industriel ou artisanal - Taxe d'aménagement - Abattement - Suppression)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-1103 rectifié et n° II-1173 rectifié bis (Espaces de stationnement ouverts - Espaces de stationnement couverts - Taxation - Alignement)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-928 rectifié bis (Plus-values de cession immobilière - Abattement exceptionnel - Extension)

Article 48 undecies (nouveau) (art. 1468 du code général des impôts - Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les petites entreprises de la batellerie artisanale)

Article 48 duodecies (nouveau) (art. 1499-00 A et 1382 F du code général des impôts - Qualification des équipements indissociables des installations de stockage de déchets en locaux professionnels et non industriels)

Article 48 quaterdecies (nouveau) (art. 1519 F du code général des impôts - Baisse du tarif de l'IFER pour les nouvelles centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-1136 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-228 rectifié ter (Centrales de production d'énergie photovoltaïque ou hydraulique - Fiscalité)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-1161 rectifié bis (Nouvelles installations hydroélectriques - Taxe foncière - Exonération)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-602 rectifié ter et n° II-603 rectifié ter (Installations éoliennes - Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) - Communes d'implantation - Reversement partiel)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-395 rectifié bis, n° II-496 rectifié quinquies, n° II-1160 rectifié ter et n° II-227 rectifié quater (Stations de transfert d'électricité par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-347 rectifié ter et n° II-985 rectifié (Loi de programmation de la fiscalité écologique - Création)

Article additionnel après l'article 48 sexdecies - Amendement ° II-116 rectifié bis (Regroupements d'exploitants agricoles - Bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 sexdecies - Amendement n° II-117 rectifié bis ("Serrage des récoltes" - Définition)

Article additionnel après l'article 48 sexdecies - Amendement n° II-925 rectifié bis (Bâtiments spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité non-agricole - Taxe foncière - Assujettissement)

Article 48 octodecies (nouveau) (art. 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale pour des communes qui devaient initialement perdre ce bénéfice au 1er juillet 2020)

Article additionnelsaprès l'article 48 octodecies - Amendements n° II-777 rectifié quater et n° II-954 (Classement en zone de revitalisation rurale - Dispositifs fiscaux - Prorogation)

Article additionnel après l'article 48 octodecies - Amendement n° II-1011 rectifié (Départements les plus ruraux - Zone de revitalisation rurale - Centralités - Inclusion)

Article 48 novodecies (nouveau) (Régime fiscal des sommes versées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 au chronométreur officiel des compétitions)

Article additionnel après l'article 48 vicies - Amendement n° II-735 rectifié (Inventeurs entrepreneurs - Dépôt de bilan - Report d'imposition - Maintien)

Article 49 (art. 244 quater B, 1729 B du code général des impôts - Abaissement du taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement prises en compte pour le crédit d'impôt recherche)

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