PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
n° 2019-791 (dossier législatif)
Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant)
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré)
Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)
Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires)
Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation)
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation)
Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)
Article 14 ter (nouveau) (art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission)
Article 14 quater (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation)
Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université)
Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale)
Article 18 ter (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure)
Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer)
Article 24 bis (supprimé) (Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille)
Article 25 (Entrée en vigueur)
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