Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]

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Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 rectifié bis (Réserve opérationnelle - Professionnels de l'informatique)

P. 4460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 6 rectifié ter (Suivi médical des militaires et de leur famille)

P. 4465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur)

P. 4467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 4 rectifié quater (Supplétifs de statut civil de droit commun - Rapport au Parlement)

P. 4535 (texte intégral du JO)