Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mercredi 14 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel après l’article 12 bis

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