PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (5, 6, 7, 8, 9 et 10 mars 2023)]
Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :
P. 2108 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2339 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 2341 (texte intégral du JO)Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2362 (texte intégral du JO)P. 2363 (texte intégral du JO)
P. 2368 (texte intégral du JO)
P. 2404 (texte intégral du JO)