Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)