Interventions de Mme Laurence MULLER-BRONN (mercredi 2 juillet 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX (dossier législatif)

Article 2 (Généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance dans la fonction publique territoriale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.