Interventions de M. Philippe NACHBAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (5 et 8 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Culture :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Son amendement n° II-146 : suppression du plafonnement à 200 000 euros de l'avantage fiscal en faveur des monuments privés non ouverts au public ; adopté. (texte intégral du JO)