Interventions de M. Christian NAMY (vendredi 4 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale)

Intervention 1

Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles)

Intervention 2

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