Liste par séance (session 2015-2016) :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
- mardi 1er mars 2016
- mardi 8 mars 2016
- mercredi 16 mars 2016
- jeudi 17 mars 2016
- mardi 22 mars 2016
- mercredi 30 mars 2016
- jeudi 31 mars 2016
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)