Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- mercredi 5 octobre 2016
- jeudi 13 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- mercredi 26 octobre 2016
Novembre 2016 :
- mercredi 2 novembre 2016
- mercredi 9 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- mercredi 23 novembre 2016
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
-
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (première lecture)
-
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
-
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
-
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)