Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial (première lecture)