PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (3 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-55 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)