Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 19 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES n° 2024-420 (dossier législatif)

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