PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX PROTÉGER LES ÉCOSYSTÈMES MARINS

première lecture

[12 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6554 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de la protection des écosystèmes dans les aires marines protégées)

P. 6565 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Concilier les activités de pêche et la protection des écosystèmes marins)

P. 6568 et suivantes (texte intégral du JO)