PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX PROTÉGER LES ÉCOSYSTÈMES MARINS
première lecture
[12 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6554 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Renforcement de la protection des écosystèmes dans les aires marines protégées)
P. 6565 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Concilier les activités de pêche et la protection des écosystèmes marins)
P. 6568 et suivantes (texte intégral du JO)