PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
première lecture
[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]
Discussion générale:
P. 1865 et suivantes (texte intégral du JO)P. 1872 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)
P. 1883 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation)
P. 1897 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)
P. 1908 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)
P. 1923 et suivantes (texte intégral du JO)Article 13 bis AA (nouveau) (Favorisation des petites entreprises locales dans l'attribution des marchés publics conclus pour assurer la reconstruction de Mayotte)
Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d'un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte)
Article 18 (Suspension du recouvrement des cotisations sociales)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 28 (Accès à l'eau et aux produits de première nécessité à Mayotte, y compris dans les lieux et quartiers de vie informels - Garantie)