Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6296 (texte intégral du JO)
P. 6297 (texte intégral du JO)
P. 6298 (texte intégral du JO)

Article 7 (Majoration exceptionnelle du taux de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles)

P. 6305 (texte intégral du JO)
P. 6306 (texte intégral du JO)
P. 6308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 317 rectifié (Entreprises - Aides publiques - Écart salarial maximal - Ratio de 1 à 10 - Respect obligatoire)

P. 6334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 100 rectifié (Entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 6335 (texte intégral du JO)

Article 9 A (nouveau) (Confirmation de l'extension de l'obligation, pour l'autorité judiciaire, de transmettre tout élément de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile ou de protection à l'OFII)

P. 6338 (texte intégral du JO)