Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (lundi 11 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 44 sexies

Articles additionnels après l’article 45

Articles additionnels après l’article 46

Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public)

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