Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (jeudi 8 février 2018)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 117 rectifié (Prise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifié (Obligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 et n° 140 rectifié bis (Maîtrise de la langue française par les étudiants étrangers - Renforcement)

• Intervention 10

Article 2 ter (art. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié (Rapport au Parlement - Opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en quatre ans)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 5 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation - Application outre-mer)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

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