PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (24 novembre et 1er décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6585 (texte intégral du JO)P. 6591 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
P. 7555 (texte intégral du JO)P. 7556 (texte intégral du JO)