Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ

première lecture

[11 avril 2023]

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Discussion générale:

P. 3677 (texte intégral du JO)
P. 3679 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

P. 3684 (texte intégral du JO)
P. 3689 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

P. 3710 (texte intégral du JO)
P. 3711 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers)

P. 3712 (texte intégral du JO)