Interventions en séance publique de M. Olivier PACCAUD

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)