Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 5 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

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