Interventions de M. Olivier PACCAUD (jeudi 6 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER LA CONSTITUTION, EN LIMITANT SA RÉVISION À LA VOIE DE L'ARTICLE 89 (dossier législatif)

Intervention 1

Article unique (Exclusion expresse du recours au référendum législatif pour réviser la Constitution)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

PROPOSITION DE LOI ÉLEVANT ALFRED DREYFUS AU GRADE DE GÉNÉRAL DE BRIGADE n° 2025-1079 (dossier législatif)

Intervention 10
Intervention 11

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