PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2025-268 (12 février 2025)]
Rappel au règlement :
P. 2766 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 660 rectifié (Autorisation des pulvérisations par drones)
P. 2774 (texte intégral du JO)