Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
-
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
-
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)