Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 16 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)