Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-354 rectifié bis (Propriétaires - Décision d'expulsion inexécutée pendant plus de deux mois - Crédit d'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-429 rectifié et n° I-1506 rectifié (Bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole - Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-518 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter et n° I-1653 rectifié bis (Reprise de friche - Constructions nouvelles - Exonération de taxe foncière de 5 ans - Création)

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-231 rectifié ter (Conversion des véhicules à moteur essence vers l'éthanol - Procédure de déprogrammation - Simplification)

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