PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 (23, 24 février, 3, 4 et 5 mars 2006)]
Organisation des travaux du Sénat :
Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)
Article 12 (art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines)
Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)
Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)
Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)
Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Rappel au règlement :
Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)
Motion d'irrecevabilité :
Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)