PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (14 novembre 2023)]

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Deuxième partie :

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8503 (texte intégral du JO)
P. 8508 (texte intégral du JO)