Interventions de M. François PATRIAT (mercredi 14 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan pour la petite enfance

Intervention 1
Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE n° 2023-1380 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

Intervention 4
Intervention 5

Article 3 (Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE n° 2023-668 (dossier législatif)

Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.