Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public (première lecture)
-
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
-
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)