Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Février 2020 :
Avril 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)