Interventions de M. Jean PÉPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (25 et 26 mai 2004)]

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  Question préalable :

Attachement à la sécurité sociale. Avec le groupe UMP, votera contre la motion n° 33 de M. Gilbert Chabroux tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées)

Intervient sur les amendements n° 7 de la commission (responsabilité des maires dans leurs interventions pour le recensement des personnes âgées et handicapées) et n° 42 de M. Guy Fischer (association des structures au contact des personnes âgées et handicapées au recueil des informations relatives à ces personnes). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

Favorable aux amendements n° 60 de M. Georges Mouly (fixation de la journée de solidarité dans les entreprises travaillant en continu) et n° 1 et 2 de M. Jacques Pelletier (modalités de détermination de la journée de solidarité). (texte intégral du JO)