Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Discussion générale:

P. 2286 (texte intégral du JO)
P. 2298 (texte intégral du JO)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2321 (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service)

P. 2424 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)

P. 2429 (texte intégral du JO)
P. 2431 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 2534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus)

P. 2590 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé) (Attestation numérique pour les élèves de primaire et de collège)

P. 2665 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2674 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 501 (Organismes privés d'enseignement à distance - Siège social sur le territoire national - Obligation)

P. 2686 (texte intégral du JO)

Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle)

P. 2687 (texte intégral du JO)
P. 2688 (texte intégral du JO)
P. 2689 (texte intégral du JO)
P. 2691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 209 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Constat de l'insuffisance des acquis - Injonction d'inscription dans un établissement public ou privé)

P. 2693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 212 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Cas de refus par les parents de soumission à une enquête - Signalement systématique au procureur de la République)

P. 2693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 1 rectifié bis (Création ou direction d'un établissement scolaire hors contrat - Conditions - Modifications)

P. 2694 (texte intégral du JO)

Article 21 bis B (nouveau) (Modalités de mise en œuvre de l'information préoccupante, outil de la protection de l'enfance)

P. 2695 (texte intégral du JO)
P. 2696 (texte intégral du JO)
P. 2697 (texte intégral du JO)

Article 21 bis C (nouveau) (Modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille lors de la déclaration d'instruction en famille)

P. 2698 (texte intégral du JO)
P. 2699 (texte intégral du JO)
P. 2700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis C - Amendement n° 214 rectifié (Instruction des enfants en famille (IEF) - Contrôles par l'éducation nationale - Délais - Modification)

P. 2701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis C - Amendements n° 218 rectifié bis et n° 247 rectifié ter (Suivi de l'instruction en famille - Rôle des acteurs locaux (maire, préfet) - Clarification)

P. 2701 (texte intégral du JO)

Article 21 bis D (nouveau) (Entretien d'appréciation de la situation de l'enfant et de sa famille, en vue de vérifier le respect du droit de l'enfant à l'instruction)

P. 2702 (texte intégral du JO)
P. 2703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis D - Amendement n° 222 rectifié (Renforcement du contrôle de la scolarisation des enfants - Enfants ni inscrits à l'école, ni déclarés en instruction en famille - Enquête immédiate)

P. 2704 (texte intégral du JO)

Article 21 bis E (nouveau) (Présentation par les responsables de l'enfant d'une attestation de suivi médical à l'occasion du contrôle pédagogique annuel)

P. 2705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis E - Amendement n° 221 rectifié (Instruction en famille - Contrôles inopinés - Autorisation)

P. 2706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis E - Amendement n° 211 rectifié (Cas de second refus de contrôle du directeur académique des services de l'éducation nationale - Injonction d'inscription dans un établissement et mise en œuvre de sanctions pénales - Extension des motifs)

P. 2706 (texte intégral du JO)

Article 21 bis F (nouveau) (Cas d'incapacité d'être responsable de l'instruction en famille d'un enfant)

P. 2707 (texte intégral du JO)

Article 21 bis G (nouveau) (Dispositions en cas de défaut de déclaration ou de fraude lors de la déclaration de l'instruction en famille)

P. 2707 (texte intégral du JO)
P. 2708 (texte intégral du JO)

Article 21 bis H (nouveau) (Institution de cellules de protection du droit à l'instruction dans chaque département)

P. 2708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 627 (Fichiers croisés de la CAF et de l'éducation nationale - Extension aux fichiers de l'administration fiscale)

P. 2709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 502 (Déscolarisation d'un enfant - Information de l'État et du maire par le chef d'établissement)

P. 2710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 381 rectifié (Dispositif des évaluations nationales de CEP et CE1 - Extension à tous les élèves - Rapport au Parlement)

P. 2711 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)

P. 2713 (texte intégral du JO)
P. 2714 (texte intégral du JO)
P. 2715 (texte intégral du JO)
P. 2716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 373 rectifié (Article L. 111-1 du code de l'éducation - Notion de transmission des connaissances - Précision)

P. 2716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 207 rectifié (Instruction en famille - Maire - Enquête sur l'effectivité de l'instruction - Autorisation)

P. 2717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 374 rectifié (Versement de l'allocation de rentrée scolaire - Conditions - Présentation d'un certificat de scolarité)

P. 2717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 205 rectifié (Conseil municipal des enfants - Information par le maire des enfants instruits à domicile)

P. 2718 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 107 rectifié et n° 529 rectifié (Ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat - Condition - Substitution à la simple déclaration d'un régime d'autorisation)

P. 2719 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale)

P. 2722 (texte intégral du JO)

Article 22 (Fermeture administrative des établissements privés hors contrat)

P. 2724 (texte intégral du JO)
P. 2727 (texte intégral du JO)
P. 2728 (texte intégral du JO)
P. 2729 (texte intégral du JO)
P. 2730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 534 rectifié (Établissements privés non liés à l'État - Contrôle de l'État - Ajout du respect de la mixité et de l'égalité entre les hommes et les femmes)

P. 2730 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Extension des cas d'incapacité d'exercer une fonction de direction ou d'enseignement dans divers organismes ou établissements aux personnes condamnées pour crime ou délit à caractère terroriste)

P. 2731 (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas de manquements)

P. 2732 (texte intégral du JO)
P. 2733 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Charte des valeurs et principes républicains proposée aux établissements hors contrat)

P. 2733 (texte intégral du JO)
P. 2734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 bis - Amendement n° 121 rectifié bis (Relations des familles à l'école ou à l'établissement secondaire - Charte éducative de confiance - Signature)

P. 2735 (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public)

P. 2736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 321 (Aides versées aux établissements privés sous contrat par les collectivités territoriales - Conditions)

P. 2736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 325 (Établissement privé sous contrat avec l'État - Principe de non-discrimination basée sur le sexe d'un élève - Respect)

P. 2737 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 479 rectifié bis (Établissement privé hors contrat - Présence effective du directeur dans son établissement - Garantie)

P. 2738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 474 rectifié (Établissement hors contrat - Enseignements - Expérience d'enseignement d'au moins cinq ans - Obligation)

P. 2738 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat)

P. 2739 (texte intégral du JO)
P. 2740 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (Texte non modifié par la commission) (Mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat)

P. 2741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 ter - Amendement n° 124 rectifié bis (Établissements publics et privés - Mesures à caractère social - Objectif d'amélioration de la mixité sociale)

P. 2741 (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (Transmission annuelle au conseil départemental des données sociales anonymisées des élèves des établissements publics et privés par les services statistiques du ministère)

P. 2742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 quater - Amendement n° 72 rectifié (Modification de la carte scolaire - Critère de mixité sociale - Prise en considération obligatoire)

P. 2743 (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

P. 2744 (texte intégral du JO)
P. 2746 (texte intégral du JO)
P. 2748 (texte intégral du JO)

Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain)

P. 2749 (texte intégral du JO)
P. 2750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 sexies - Amendement n° 81 rectifié ter (Associations étudiantes au sein de l'université - Valeurs de la République et de la laïcité - Respect strict)

P. 2750 (texte intégral du JO)

Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)

P. 2751 (texte intégral du JO)
P. 2752 (texte intégral du JO)
P. 2754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 532 rectifié bis (Droits et obligations des enseignants-chercheurs et des chercheurs des universités - Extension aux chercheurs)

P. 2754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction)

P. 2755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction)

P. 2757 (texte intégral du JO)
P. 2758 (texte intégral du JO)

Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)

P. 2822 (texte intégral du JO)
P. 2823 (texte intégral du JO)
P. 2824 (texte intégral du JO)
P. 2825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 390 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Signature par les enseignants et les parents d'élèves)

P. 2826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 391 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Affichage dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat)

P. 2826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation)

P. 2826 (texte intégral du JO)

Article 24 nonies (nouveau) (Enseignement physique et sportif - Réalisation d'une visite médicale en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève à la demande du chef d'établissement)

P. 2827 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 577 rectifié (Enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat - Activités sportives et culturelles périscolaires - Veille de l'inspecteur d'académie)

P. 2828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 576 rectifié (Égalité entre les hommes et les femmes - Manquements - Information par le conseil d'école)

P. 2829 (texte intégral du JO)

Article 24 decies (nouveau) (Certificats médicaux d'inaptitude d'une durée supérieure à un mois adressés aux médecins scolaires)

P. 2829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction)

P. 2830 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option)

P. 2831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation)

P. 2832 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 531 rectifié (Organes d'administration des collèges - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle d'expertise)

P. 2833 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 575 rectifié (Projet territorial d'éducation - Charte de la laïcité et principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Valorisation)

P. 2834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)

P. 2835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection)

P. 2837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 76 rectifié bis (Diplôme national du brevet - Contrôle continu - Évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité)

P. 2837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 77 rectifié (Enseignement primaire - Apprentissage de la langue française - Vocabulaire des valeurs de la République - Intégration)

P. 2838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 78 rectifié bis (Établissements du primaire et du secondaire - « Accueil républicain de l'ensemble des élèves » - Organisation)

P. 2838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Enseignants - Adhésion aux valeurs républicaines - Déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction)

P. 2839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 36 (Élèves - Grandes questions de société - Sensibilisation)

P. 2839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

P. 2840 (texte intégral du JO)
P. 2841 (texte intégral du JO)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

P. 2849 (texte intégral du JO)
P. 2850 (texte intégral du JO)
P. 2851 (texte intégral du JO)
P. 2853 (texte intégral du JO)
P. 2854 (texte intégral du JO)
P. 2856 (texte intégral du JO)
P. 2858 (texte intégral du JO)
P. 2859 (texte intégral du JO)
P. 2860 (texte intégral du JO)
P. 2862 (texte intégral du JO)
P. 2863 (texte intégral du JO)
P. 2864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 594 rectifié (Encadrants des activités physiques et sportives - Contrôle d'honorabilité - Extension)

P. 2866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 597 rectifié (Lieux de pratique d'une activité physique ou sportive - Contrat d'engagement républicain - Affichage)

P. 2866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 596 rectifié (Salles de sport publiques et privées - Principe de la République - Respect)

P. 2867 (texte intégral du JO)

Article 25 bis A (nouveau) (Interdiction de toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée)

P. 2867 (texte intégral du JO)

Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'organisation d'activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées)

P. 2868 (texte intégral du JO)
P. 2869 (texte intégral du JO)

Article 25 bis C (nouveau) (Programmes de formation des professions des activités physiques et sportives : enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation)

P. 2870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis C - Amendement n° 413 rectifié ter (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Signalements, comportements et incidents faisant état de radicalisation dans le sport - Rapport annuel)

P. 2870 (texte intégral du JO)

Article 25 bis D (nouveau) (Promotion des principes du contrat d'engagement républicain par les conseillers techniques sportifs)

P. 2871 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (Charte du respect des principes de la République)

P. 2872 (texte intégral du JO)
P. 2873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis - Amendement n° 387 (Concours de l'Agence nationale du sport (ANS) - Respect des principes du contrat d'engagement républicain)

P. 2873 (texte intégral du JO)