Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 6 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé) (Attestation numérique pour les élèves de primaire et de collège)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 501 (Organismes privés d'enseignement à distance - Siège social sur le territoire national - Obligation)

Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 209 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Constat de l'insuffisance des acquis - Injonction d'inscription dans un établissement public ou privé)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 212 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Cas de refus par les parents de soumission à une enquête - Signalement systématique au procureur de la République)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 1 rectifié bis (Création ou direction d'un établissement scolaire hors contrat - Conditions - Modifications)

Article 21 bis B (nouveau) (Modalités de mise en œuvre de l'information préoccupante, outil de la protection de l'enfance)

Article 21 bis C (nouveau) (Modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille lors de la déclaration d'instruction en famille)

Article additionnel après l'article 21 bis C - Amendement n° 214 rectifié (Instruction des enfants en famille (IEF) - Contrôles par l'éducation nationale - Délais - Modification)

Article additionnel après l'article 21 bis C - Amendements n° 218 rectifié bis et n° 247 rectifié ter (Suivi de l'instruction en famille - Rôle des acteurs locaux (maire, préfet) - Clarification)

Article 21 bis D (nouveau) (Entretien d'appréciation de la situation de l'enfant et de sa famille, en vue de vérifier le respect du droit de l'enfant à l'instruction)

Article additionnel après l'article 21 bis D - Amendement n° 222 rectifié (Renforcement du contrôle de la scolarisation des enfants - Enfants ni inscrits à l'école, ni déclarés en instruction en famille - Enquête immédiate)

Article 21 bis E (nouveau) (Présentation par les responsables de l'enfant d'une attestation de suivi médical à l'occasion du contrôle pédagogique annuel)

Article additionnel après l'article 21 bis E - Amendement n° 221 rectifié (Instruction en famille - Contrôles inopinés - Autorisation)

Article additionnel après l'article 21 bis E - Amendement n° 211 rectifié (Cas de second refus de contrôle du directeur académique des services de l'éducation nationale - Injonction d'inscription dans un établissement et mise en œuvre de sanctions pénales - Extension des motifs)

Article 21 bis F (nouveau) (Cas d'incapacité d'être responsable de l'instruction en famille d'un enfant)

Article 21 bis G (nouveau) (Dispositions en cas de défaut de déclaration ou de fraude lors de la déclaration de l'instruction en famille)

Article 21 bis H (nouveau) (Institution de cellules de protection du droit à l'instruction dans chaque département)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 627 (Fichiers croisés de la CAF et de l'éducation nationale - Extension aux fichiers de l'administration fiscale)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 502 (Déscolarisation d'un enfant - Information de l'État et du maire par le chef d'établissement)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 381 rectifié (Dispositif des évaluations nationales de CEP et CE1 - Extension à tous les élèves - Rapport au Parlement)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 373 rectifié (Article L. 111-1 du code de l'éducation - Notion de transmission des connaissances - Précision)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 207 rectifié (Instruction en famille - Maire - Enquête sur l'effectivité de l'instruction - Autorisation)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 374 rectifié (Versement de l'allocation de rentrée scolaire - Conditions - Présentation d'un certificat de scolarité)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 205 rectifié (Conseil municipal des enfants - Information par le maire des enfants instruits à domicile)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 107 rectifié et n° 529 rectifié (Ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat - Condition - Substitution à la simple déclaration d'un régime d'autorisation)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 22 (Fermeture administrative des établissements privés hors contrat)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 534 rectifié (Établissements privés non liés à l'État - Contrôle de l'État - Ajout du respect de la mixité et de l'égalité entre les hommes et les femmes)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Extension des cas d'incapacité d'exercer une fonction de direction ou d'enseignement dans divers organismes ou établissements aux personnes condamnées pour crime ou délit à caractère terroriste)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas de manquements)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Charte des valeurs et principes républicains proposée aux établissements hors contrat)

Article additionnel après l'article 23 bis - Amendement n° 121 rectifié bis (Relations des familles à l'école ou à l'établissement secondaire - Charte éducative de confiance - Signature)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 321 (Aides versées aux établissements privés sous contrat par les collectivités territoriales - Conditions)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 325 (Établissement privé sous contrat avec l'État - Principe de non-discrimination basée sur le sexe d'un élève - Respect)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 479 rectifié bis (Établissement privé hors contrat - Présence effective du directeur dans son établissement - Garantie)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 474 rectifié (Établissement hors contrat - Enseignements - Expérience d'enseignement d'au moins cinq ans - Obligation)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat)

Article 24 ter (Texte non modifié par la commission) (Mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat)

Article additionnel après l'article 24 ter - Amendement n° 124 rectifié bis (Établissements publics et privés - Mesures à caractère social - Objectif d'amélioration de la mixité sociale)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (Transmission annuelle au conseil départemental des données sociales anonymisées des élèves des établissements publics et privés par les services statistiques du ministère)

Article additionnel après l'article 24 quater - Amendement n° 72 rectifié (Modification de la carte scolaire - Critère de mixité sociale - Prise en considération obligatoire)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain)

Article additionnel après l'article 24 sexies - Amendement n° 81 rectifié ter (Associations étudiantes au sein de l'université - Valeurs de la République et de la laïcité - Respect strict)

Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 532 rectifié bis (Droits et obligations des enseignants-chercheurs et des chercheurs des universités - Extension aux chercheurs)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction)

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