PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)
Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)
Article 6 (art. 17 de la constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)
Article additionnel après l'article 7
Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Articles additionnels après l'article 9
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Article additionnel après l’article 9
Article additionnel après l’article 10
Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)
Article 12 (art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions)
Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)
Article 24 bis (supprimé) (art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux)
Article 24 ter (supprimé) (changement de dénomination du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle")
Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)
Article 25 ter (supprimé) (art. 61 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel)
Article additionnel après l’article 26
Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)
Article 30 quinquies (art. 73 de la Constitution - Adaptation des lois et règlements aux départements et régions d'outre-mer)
Article 30 sexies (art. 74-1 de la Constitution - Adaptation de la législation aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie)
Article 30 septies (art. 75-1 de la Constitution - Langues régionales)
Articles additionnels avant l'article 32
Article 32 (art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne)
Article 33 (art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne)
Article additionnel après l'article 33
Article 33 bis (art. 89 de la Constitution - Conditions de délai pour l'examen de la révision)
Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)
Article 35 (art. 88-4 et 88-5 de la Constitution, art. 4 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et art. 2 de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 - Modifications liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne)