Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

première lecture

[n° 2021-1031 (11 et 17 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales)

P. 3629 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3673 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 3707 (texte intégral du JO)
P. 3710 (texte intégral du JO)
P. 3711 (texte intégral du JO)
P. 3712 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

P. 3828 (texte intégral du JO)
P. 3830 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

P. 3839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 291 (Action extérieure des collectivités territoriales - Bilan des dispositifs « 1 % » dédiés aux services essentiels - Rapport au Parlement)

P. 3848 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

P. 3854 (texte intégral du JO)
P. 3855 (texte intégral du JO)

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

P. 3859 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 3861 (texte intégral du JO)