Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 26, 27 novembre, 1er et 5 décembre 2023)]

Discussion générale:

P. 9315 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 5 quintricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE))

P. 9790 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-791 rectifié (Guadeloupe, Martinique et La Réunion - Biens de première nécessité - Taux particulier de TVA)

P. 10021 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Cohésion des territoires :

P. 10769 (texte intégral du JO)
P. 10788 (texte intégral du JO)

Travail et emploi :

P. 11169 (texte intégral du JO)
P. 11170 (texte intégral du JO)

P. 11184 (texte intégral du JO)
P. 11186 (texte intégral du JO)
P. 11191 (texte intégral du JO)
P. 11195 (texte intégral du JO)
P. 11199 (texte intégral du JO)
P. 11200 (texte intégral du JO)

Santé :

P. 11229 (texte intégral du JO)
P. 11230 (texte intégral du JO)
P. 11240 (texte intégral du JO)

Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11242 (texte intégral du JO)

P. 11253 (texte intégral du JO)
P. 11254 (texte intégral du JO)
P. 11257 (texte intégral du JO)
P. 11270 (texte intégral du JO)
P. 11273 (texte intégral du JO)
P. 11279 (texte intégral du JO)
P. 11283 (texte intégral du JO)