Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mardi 9 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 790 rectifié bis (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 406 rectifié bis et n° 834 rectifié bis (Compensation de l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Exonération de la taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 785 (Limitation du recours au temps partiel - Majoration des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 996 rectifié (Tarifs du droit de circulation du vin - Augmentation)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 1011 (Santé - Objectif de réduction des apports en sucre - Création d'une taxe additionnelle sur l'aspartame)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 735 rectifié (Effets attendus de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques - Rapport au Parlement)

Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences)

Article 28 (Isolement et contention)

Article 31 (Création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 569 rectifié (Accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile - Ouverture vers l'extérieur du pôle d'activité de soins adaptés (PASA) des EHPAD)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 717 (Mise en œuvre d'une prestation universelle de compensation à l'autonomie - Rapport au Parlement)

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