PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023
n° 2022-1616 (dossier législatif)
Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)
Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 981 (Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport)
Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 870 (Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise)
Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression)
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