PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 (Nouveaux médecins diplômés - Exercice en zone sous-dense)
Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral)
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