Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié, n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic en l'absence d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 811 rectifié bis (Suppression des sommes allouées au salarié au titre de l'intéressement de l'assiette des cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 812 rectifié bis (Instauration de sur-cotisations AT-MP dues par le donneur d'ordre en cas de sinistralité importante chez le sous-traitant)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 831 rectifié bis (Demande de rapport sur les économies permises par l'article 10 quinquies et par la suppression des allègements généraux)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024)

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