PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9, 10 et 12 novembre 2021)]

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Deuxième partie :

Article 4 (Allègement de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques)

P. 10076 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 12 bis (nouveau) (Suppression de la « surcotisation » des sapeurs-pompiers professionnels sur la prime de feu)

P. 10153 (texte intégral du JO)

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

P. 10185 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 35 (Production en urgence de médicaments critiques et règles relatives aux préparations magistrales et hospitalières)

P. 10294 (texte intégral du JO)

Article 36 (Accès direct au marché remboursé post avis Haute Autorité de santé)

P. 10325 (texte intégral du JO)
P. 10328 (texte intégral du JO)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

P. 10335 (texte intégral du JO)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10337 (texte intégral du JO)
P. 10338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 840 rectifié bis (Secteur du médicament - Conditions de déclenchement de la révision des prix)

P. 10360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 934 rectifié bis (Transparence du prix des médicaments - Publicité du montant des investissements publics en recherche et développement)

P. 10361 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance)

P. 10364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° 383, n° 384 et n° 382 (n° 383 : Restes à charge du parcours de soin des personnes en situation de handicap lié au spectre autistique et aux troubles apparentés ; n° 384 : Nombre de bénéficiaires de la pension d'invalidité au titre d'une capacité de travail réduite d'au moins 66 % ; n° 382 : Modalités de remboursement des dispositifs médicaux pour la prise en charge des véhicules pour handicap physique et des audioprothèses - Rapports au Parlement)

P. 10424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10494 (texte intégral du JO)